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Santé Frontalier : Règlementation

 

Rappel historique de l'assurance maladie en Suisse : pas de garantie spécifique à la création du statut (1963), regroupement des travailleurs frontaliers sous forme d'association pour demander la prise en compte de leur statut notamment en ce qui concerne l'assurance santé. Création d'un contrat NARO (Non Assujetti à un Régime Obligatoire) qui permettra aux frontaliers de souscrire une assurance privée les couvrant pour les risques principaux.

 

Mise en place en Suisse de système LAMAL, c'est la Loi de 1994 servant encore à ce jour de base de référence pour le remboursement des prestations des soins en Suisse. Instauration de la CMU (Couverture Maladie Universelle) en France en 2000 puis mise en place des accords bilatéraux en 2002, avec entre autre un consensus temporaire sur l'assurance maladie → c'est ce que nous appelons le droit d'option.

 

Ce droit d'option existe depuis 2000, date d'entrée en vigueur de la Loi sur la CMU accordant aux travailleurs frontaliers suisse le choix du pays dans lequel il ssouscrira sa garantie de soin. Cet accord étant de nature dérogatoire et temporaire puisque consécutif aux accords bilatéraux, il n'est applicable que jusqu'au 31/05/2014... Après cette date, le travailleur frontalier suisse devra rejoindre théoriquement le système d'assurance santé français via la CMU.

 

Santé Frontalier : Fonctionnement

 

Sujet préoccupant tous les travailleurs frontaliers suisses, car ayant un fonctionnement différent de celui connu jusqu'alors pour la plupart d'entre eux, le fonctionnement et les spécificités régionales font de cette couverture particulière mais néanmoins obligatoire (obligation d'assurance d'un travailleur frontalier suisse auprès du régime d'assurance de son choix dans un délai imparti, à défaut affiliation d'office au régime d'assurance suisse) un système complexe mais pour lequel il est important de se plonger quelques instants.

 

En effet, vous devrez répondre à 4 questions fondamentales pour bien choisir un contrat santé frontalier :

 

♦ où me ferais je soigner le plus souvent, en France ou en Suisse ?

♦ quel établissement hospitalier vais je privilégier en cas d'hospitalisation ?

♦ quelles sont les 2 garanties pour moi les plus importantes d'un contrat de santé ?

♦ suis je prête à avoir une partie de mes frais de soins à ma charge ?

 

Les réponses à ces questions vous permettront de retenir que les contrats correspondant à vos besoins, car si les garanties nombreuses, vous ne pourrez souscrire qu'un seul contrat sans avoir de possibilité de souscrire de garanties complémentaires...

 

Santé Frontalier : nos Solutions

 

Voici quelques éléments de réponse que nous pourrons vous proposer lors d'une prochaine étude personnalisée :

 

♦ 2 gammes de contrat, 8 niveaux de garanties dont 1 contrat sans formalité médicale à disposition des plus fragiles

♦ un contrat de base très complet et très compétitif

♦ libre choix de l'établissement hospitalier et de ses médecins traitants (en France ou en Suisse selon l'option)

♦ des garanties adaptées à chaque membre de la famille (garanties différentes gérées sur un seul contrat)

♦ une couverture en Frais Réels en hospitalisation dès la 1ère formule (contrat France + Suisse)

♦ des prestations évolutives en soins courants, en optique et en dentaire

♦ une garantie viagère immédiate et un système de tiers payant pharmaceutique inclus sur l'ensemble de nos contrats

 

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant ou contactez votre agence VUKICEVIC ASSURANCES la plus proche de chez vous